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Conditions Générales de Vente
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1. Mentions légales
Le site motemabijoux.fr est édité par l'Entreprise Individuelle Lorna Mavilu sous le nom commercial de Motema Bijoux dont le siège social est situé au 47 rue des Camélias 94140 Alfortville.
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 805 116 035
La responsable de publication est Lorna Mavilu. Elle peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : motemabijoux@gmail.com.
Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.​
Informatique et libertés
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact.
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2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (le "Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les "Produits") par le Vendeur sur le site www.motemabijoux.fr.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site motemabijoux.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site motemabijoux.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
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3. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site motemabijoux.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les produits de Motema Bijoux sont réalisés artisanalement dans son atelier. Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site motemabijoux.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
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5. Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site motemabijoux.fr les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
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6. Frais, date et modalités de livraison​
Les délais d’expédition visibles sur le site sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison du au prestataire de courrier.
Suite à une commande sur le site www.motemabijoux.fr, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour nous informer de son intention.
Merci de formuler cette demande à l’adresse motemabijoux.fr.
Les frais retour sont à la charge du client.
En cas de remboursement, seul le montant du produit sera pris en compte, les frais éventuels d'expédition restant à la charge du client.
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine.
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7. Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- paiement via Paypal
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site motemabijoux.fr.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitif qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’option “Payer en 4 fois” est proposée via la plateforme sécurisée Paypal. Elle représente une alternative au crédit traditionnel. Elle permet de répartir le paiement des achats du client sur 4 versements. Ces paiements sont automatiquement prélevés sur la carte de débit/crédit enregistrée jusqu’à ce que la totalité du montant de la commande du client soit payée.
Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
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8. Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
Si le bijou ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer le retour du produit et demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les accessoires devront être dans leur état et emballage d’origine.
Les accessoires ne devront pas avoir été portés. Le vendeur procèdera au remboursement sous 14 jours à partir du jour ou nous avons été informés de votre décision de rétractation. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.
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9. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : motemabijoux@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.
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10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.motemabijoux.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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11. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
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12. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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13. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client est informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.motemabijoux.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicables.)
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A l'attention de MOTEMA
47 rue des Camélias 94140 Alfortville
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande du :
N° de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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